Documents de référence de l'Ordre des Pharmaciens de Monaco - Arrêtés Ministériels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté ministériel n. 81-334 du 07/07/1981 réglementant l'activité des pharmaciens assistants
- Arrêté ministériel n. 81-475 du 29/09/1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques
- Arrêté ministériel n. 82-294 du 14/05/1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacies
- Arrêté ministériel n. 82-483 du 29/09/1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique
- Arrêté ministériel n. 92-483 du 07/08/1992 réglementant les officines de pharmacie des établissements de soins
- Arrêté ministériel n. 2003-118 du 10/02/2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté ministériel n. 2003-162 du 03/03/2003 relatif à l'inspection des établissements pharmaceutiques
- Arrêté ministériel n. 2003-163 du 03/03/2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
- Arrêté ministériel n. 2003-165 du 03/03/2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
- Arrêté ministériel n. 2003-166 du 03/03/2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques
- Arrêté ministériel n. 2003-167 du 03/03/2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
- Arrêté ministériel n. 2003-168 du 03/03/2003 fixant les conditions d'importation et d'exportation des médicaments à usage humain
- Arrêté ministériel n. 2003-170 du 03/03/2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Arrêté ministériel n. 2003-175 du 03/03/2003 relatif aux conditions d'ouverture de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Arrêté ministériel n. 2003-177 du 03/03/2003 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté ministériel n. 2003-178 du 03/03/2003 fixant les conditions d'importation et d'exportation des médicaments vétérinaires
- Arrêté ministériel n. 2005-63 du 19/01/2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté ministériel n. 2006-308 du 28/06/2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
- Arrêté ministériel n. 2007-305 du 11/06/2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques
- Arrêté ministériel n. 2007-317 du 15/06/2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
- Arrêté ministériel n. 2012-190 du 05/04/2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
- Arrêté ministériel n. 2016-555 du 12/09/2016 relatif au commerce électronique de médicaments
- Arrêté ministériel n. 2022-189 du 08/04/2022 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants en pharmacie peuvent seconder le pharmacien titulaire d'une officine
- Arrêté ministériel n. 2022-427 du 29/07/2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
