Documents de référence de l'Ordre des Pharmaciens de Monaco - Ordonnances Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance n. 3040 du 19/08/1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la règlementation des pharmacies, signée à Paris le 18 mai 1963
- Ordonnance n. 7261 du 23/12/1981 rendant exécutoire à Monaco l'avenant à la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie entre la Principauté de Monaco et la France
- Ordonnance n. 8401 du 26/09/1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie
- Ordonnance n. 15.704 du 28/02/2003 rendant exécutoire l'arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la règlementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002
- Ordonnance n. 15.705 du 28/02/2003 rendant exécutoire l'arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la règlementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002
- Ordonnance n. 15.712 du 03/03/2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain
- Ordonnance n. 16.043 du 05/11/2003 portant application de règlements communautaires
- Ordonnance n. 16.044 du 05/11/2003 portant modification de l'ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain
- Ordonnance n. 16.312 du 06/05/2004 rendant exécutoire l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003
